Délibération du 2 juin 1792

Des membres ont observé que la rareté du numéraire de toute valeur ayant forcé les citoyens de cette commune et notament les propriétaires à payer les ouvriers et journaliers avec des assignats de cinq livres, la perte excessive éprouvée par ces derniers sur le papier monoye avait prodiut de leur part de réclamations réitérées que le peuple désirait et sollicitait vivement une émission de billets de ville pour remédier à tous les inconvénients dont ils sont la victime, que cette opération avait eu le plus grand succès dans les communes voisines et qu'il était instant de prendre des mesures qui puissent procurer à la présente ville le même avantage; sur quoi les membres opinant a proposé délibération.

Ouy la proposition ci dessus et les conclusions de M. Brunet, off. municipal faisant les fonctions de procureur de la commune en l'absence de M. Cérant Double.

Le conseil général de la commune de Verdun considérant que les ouvriers et journaliers de cette commune ne sont plus payés depuis longtemps qu'avec des assignats de cinq livres pour l'échange desquels ils sont obligés d'éprouver une perte excessive par un escompte qui réduit leur salaire à un si bas prix qu'il ne leur est plus possible de se procurer le plus absolu nécessaire, que cet inconvénient s'accroit tous les jours par la rareté du numéraire qui après que régulièrement disparu de la circulation dans la présente ville, qu'il pourrait cependant y être obvié par une prompte et suffisante émission de billets de ville, que la grande population de cette commune exige que l'émission sus dite soit d'une forme assez considérable pour ne pas faire craindre de manquer à la fois et de numéraire et du papier qui le représentent, qu'il est instant de procurer aux citoyens de cette commune les avantages que ne peut manquer de produire un établissement qui a eu les plus grands succès dans la presque totalité des villes du royaume et notament dans celle de Toulouse où il a été authorisé par arreté pris le mois d'août dernier par le directoire du département et les autres corps constitués de la ville.

Considérant enfin que l'émission susdite devient tous les jours plus nécessaire et plus urgente a unanimement délibéré

1° il sera fait une émission de billets de ville pour une somme de douze mille livres (12 000), savoir:

.... quatre mille livres (4 000) en billets de dix sols

.... quatre mille livres (4 000) en billets de cinq sols et

.... quatre mille livres (4 000) en billets de deux sols chacun.

Ces billets porteront le titre de billets de la commune de Verdun, seront de grandeurs inégales et signés savoir ceux de dix sols par Brunet , officier municipal et Molleau, prêtre, ceux de cinq sols par M M Gouzé, officier municipal et Defitte, colonel de la légion de Verdun, ceux de deux sols M M Lambert, curé et Barbot Séguier, notable que le conseil général a nommés commissaires à cet effet.

2° Les susdits billets de ville ne pourront être échangés qu'avec des assignats de cinq livres, Ils auront un cours forcé sur tout le territoire de la présente commune, et nul ne pourra les refuser sous peine d'une amende triple de la valeur des billets refusés.

3° Le conseil général a nommé M M Lambert, curé, et Defitte colonel de la légion commissaires et trésoriers pour tout ce qui est relatif à l'échange et distribution des susdits billets ainsi que la comptabilité de la mission susdite sous la surveillance de la municipalité.

4° Il sera libre à tout citoyen d'échanger au lieu et à l'heure qui seront déterminés par la municipalité, des assignats de cinq livres et réciproquement.

5° Les frais d'impression et de fabrication des susdits billets, ceux de bureau et la perte en cas de falcification seront supportés par la commune.

6° La municipalité est déléguée pour la surveillance et l'exécution de toutes ces opérations cydessus, et notament le procureur de la commune pour la poursuite des délits de falcification des susdits billets le cas échéant.

Le sieur Ourliac, trézorier de la commune ayant présenté le compte tant en recette qu'en dépense de la gestion, et la qualité fut dite faible par luy depuis le 31 mars 1791 jour de la cloture de son précédent compte jusqu'au 2 Xbre dernier.

Ouy M. Brunet, off. municipal pour le procureur de la commune absent,

Le conseil général a nommé M. M. Barbot et Majorel notables commissaires auditeurs pour la vérification du susdit compte qui sera arretté et clos sur le rapport des dits commissaires s'il y a lieu.

Délibération du 1er octobre 1792

.... en exécution de la loi du premier avril dernier relative à la vérification des caisses patriotiques et de secours, nous avons vérifié l'état de la caisse des billets de ville établie par délibération du conseil général de la présente commune en date du 2 juin dernier et autorisée par arrêté du parlement de Haute-Garonne, sur l'avis du district de Grenade le 4 juin susdit, il a résulté de la vérification que la commune de Verdun qui avait été autorisée à émettre pour douze mille francs des sus billets de ville, à savoir

.... quatre mille livres (4 000) en billets de dix sous chacune

.... quatre mille livres (4 000) en billets de cinq sous chacune et enfin

.... quatre mille livres (4 000) en billets de deux sous aussy chacune, n'en a émis cependant que pour six mille (6 000) livres en totalité savoir

.... deux mille livres (2 000) en billets de dix sous chacune

.... deux mille livres (2 000) en billets de cinq sous chacune et les deux dernières

.... deux mille livres (2 000) en billets de deux sous aussy chacune.

Et après avoir compté les assignats nationaux et les billets de ville contenus dans la susdite caisse qui nous a été présentée par le citoyen Lambert, curé de Verdun, caissier trésorier nommé par la délibération susdite avec le citoyen Defitte, autre caissier trésorier, nous avons trouvé cinq mille six cents (5 600) livres en assignats nationaux et quatre cents livres en billets de ville de Verdun et coupures de deux sous chacune, le tout formant une somme totale de six mille livres (6 000) faisant pareille somme de six mille livres mise en émission par la commune ainsy qu'il est dit ci-dessus, il résulte que la caisse est en règle, la somme trouvée en caisse étant égale à celle émise par la commune, nous avons dressé le présent procès-verbal et nous l'avons cloturé après l'avoir signé.

Délibération du 7 novembre 1792

Le conseil général de la commune de Verdun réuni en exécution des dispositions de la loy du premier avril dernier relative à la vérification des caisses patriotiques et de secours, nous avons vérifié de nouveau l'état de la caisse des billets de ville établie par délibération conseil général de la présente commune en date du 2 juin dernier autorisée par arrêté du parlement de Haute-Garonne, sur l'avis du district de Grenade le 4 juin susdit, il résulte de la vérification que l'émission totale de six mille (6 000) livres de deux mille livres (2 000) en coupures de dix sous chacune, autres deux mille livres (2 000) en coupures de cinq sous chacune et les deux mille livres (2 000) restantes en coupures de deux sous chacune, et après avoir compté les assignats nationaux et les billets de ville contenus dans la caisse qui nous a été représentée par le citoyen Lambert caissier-trésorier, et après vérification, nous avons compté cinq mille huit cents quinze (5 815) livres en assignats nationaux de cinq livres chacun et qutre cents livres en billets de ville de Verdun en coupures de deux sous chacune, et cent quatre-vingt livres en espèces de deux sous aussy chacune, le tout formant une somme totale de six mille livres (6 000) mise en circulation par la commune et vu qu'il résulte de la vérification qui vient d'être faite en présence des citoyens Lambert et Lamagdelaine ancien maire, que la caisse est en règle, nous maire et officiers municipaux avons déchargé le citoyen Lamagdelaine et son collègue dans la municipalité de toute surveillance et responsabilité à l'égard de la mission susdite et des faits exposés dont la gestion a été prise par nous sous notre surveillance et responsabilité.

Délibération du 23 décembre 1792

Le citoyen maire a dit que la municipalité avait reçu un arrêté du département du 4 Xbre dernier concernant les billets de confiance émis par les communes qui d'après les arrêtés du 8 7bre dernier ne devraient avoir cours que jusques au premier janvier prochain, lequel arrêté ordonne toutes les municipalités du département à retirer les billest de confiance des unes et des autres qui leur seront présentés jusques au 1er janvier prochain à la charge de reprendre réciproquement dans leurs caisses la valeur des billets en assignats nationaux et que les billets de confiance de cinq sous et au-dessus continueront d'avoir cours dans l'étendue du département jusques à nouvel ordre sous le bon plaisir de la Convention et du pouvoir exécutif.

Conformément au dit arrêté, le citoyen maire a proposé à l'assemblée de prier les citoyens Defitte et Lambert curé, trésoriers de la caisse patriotique qui représente en billets de cinq livres la somme de six mille (6 000) livres émise par la commune en billets de confiance de dix sous, cinq sous et deux sous de vouloir bien se charger de faire le recouvrement des billets de confiance qui leur seront représentés de toutes les municipalités du département au-dessus de cinq sous jusques à concurrence de la somme de deux mille (2 000) livres attendu que la commune n'a émis de billets de confiance de dix sous que pour pareille somme de deux mille livres, la somme de quatre mille (4 000) livres restante devant rester en dépôt en représentation de pareille somme de billets de confiance de cinq sous et deux sous qui doivent rester encore dans la circulation d'après le dit arrêté du département.

Le procureur de la commune entendu, le conseil général adoptant dans son entier la proposition du citoyen maire a unanimement arrêté que les citoyens Defitte et Lambert curé, icy présents, étant priés de faire le recouvrement des billets de confiance au-dessus de cinq sous de toutes les municipalités du département conformément à la proposition du citoyen maire, ce que les citoyens Defitte et Lambert ont accepté et promis de remplir avec leur zèle accoutumé les vœux de la commune avec cette réservation qu'ils ne pourront répondre de la fausseté des assignats qui leur seront présentés attendu qu'il leur était impossible de reconnaître les signatures des billets de toutes les municipalités du département.

Sur quoy le conseil général après avoir entendu le procureur de la commune a arrêté que la perte qui pourrait se trouver par la fausseté des billets qui seront recouvrés se voit supporté par qui de droit conformément au décrêt du 8 7bre dernier.

Délibérations ayant pour objet la dépréciation des assignats par rapport au numéraire, à travers les problèmes des boulangers

Délibération du 26 décembre 1791

Les boulangers de cette ville avaient présenté une pétition dès les premiers jours du mois d'octobre dernier, dans laquelle s'étayant de l'arrêté pris le mois d'août précédent par le Directoire du département et les autres corps constitués de la ville de Toulouse, ils réclamaient, qu'entendu qu'il était incontestable qu'ils achetèrent le blé à deux prix divers selon qu'ils le payaient en numéraire ou en assignats, il fut fait ainsy deux taux différents pour le pain selon qu'il serait payé ou en numéraire ou en assignats. Cette proposition fut répondue [sic] le 24 8bre d'un avis préparatoire de la municipalité qui statua que pour délibérer sur cette pétition, les corps constitués de cette ville et le chef de la garde nationale seront convoqués. Il n'apparaît pas que depuis cette époque la municipalité se soit plus occupé de la réclamation des boulangers.

La municipalité actuelle a cru ne pouvoir mieux commencer sa gestion qu'en portant un regard de surveillance sur la partie de ses subsistances. Elle n'a pu se dissimuler que la mauvaise qualité des grains récoltés l'année présente et la perte considérable qu'éprouvent sur les assignats dans les achats de blé des boulangers qui étoient obligés de prendre en paie ce même papier-monnoye, écrazoient ce genre de commerce et mettoient les boulangers dans l'alternative ou de quitter leur profession, ou de faire des sacrifices considérables.

Il paraît juste de prendre une détermination qui allège autant que les circonstances pourront le permettre les obligations auxquelles ils seront tenus.

La commune ne peut faire aucune provision de blé faute de fonds disponibles et la saizon est trop avancée pour recourir à la voye de l'emprunt qui ne pourrait être ouvert sans l'autorisation de l'assemblée nationale et la sanction du Roy.

D'après tous ces motifs, la municipalité vous a assemblés, Messieurs pour délibérer

.... 1° sur la pétition des boulangers

.... 2° sur les moyens à prendre pour que la commune ne manque pas de blé jusqu'à la récolte prochaine.

Ouy le rapport de Mr le Maire et Mr le procureur de la commune dans ses conclusions,

Le Conseil Général de la Commune de Verdun, considérant que les circonstances sont beaucoup plus alarmantes que celles qui ont déterminé l'arrété pris le mois d'août dernier par le directoire du département et des autres corps constitués de la ville de Toulouse,

Qu'il est impossible à la commune de remédier par elle même à la dizette du blé par le défaut de fonds disponibles, et le retard qu'entrainerait l'authorisation à un emprunt, que les seuls boulangers peuvent prévenir tout inconvénient à cet égard en continuant de se pourvoir par eux mêmes de tout le blé qui leur sera nécessaire pour alimenter et entretenir leur commerce.

Qu'il est reconnu que les blés récoltés la présente année ne produisent pas à beaucoup près autant que ceux cueillis les années précédentes.

Qu'il est incontestable que les boulangers achètent le blé à deux prix différents selon qu'ils le payent ou en numéraire ou en assignats, que par conséquent il est très juste qu'ils puissent vendre le pain à deux taux aussy divers selon qu'il leur sera soldé en numéraire ou papier monnoye.

Que la taxe relative à l'escompte éprouvé sur l'échange des assignats ne doit être faite qu'à certaines époques déterminées, le cours du dit change ne pouvant être fixé que d'après l'état remis aux basaux établis dans les villes de commerce.

Ont arrété et délibéré sous le bon plaisir des corps administratifs: les boulangers qui voudront continuer l'exercice de leur profession s'obligeront à fournir du bon pain comme par le passé et jusques au mois de septembre prochain et de se pourvoir par eux mêmes jusqu'à cette époque à leurs frais et où bon leur semblera de tout le blé qui leur sera nécessaire pour la dite fourniture.

2° La commune s'oblige en tant que de besoin de faire toujours tenir la taxe du pain en rapport aux marchés qui auront précédé la dite taxe.

3° Il sera déterminé tous les deux mois l'escompte qui devra être supporté par ceux qui payeront le pain en assignats; et jusqu'au premier mars prochain les escomptes seront réglés ainsy que suit, savoir:

.... cinq sols sur chaque assignat de cent sols,

.... quinze pour cent sur les assignats de cinquante livres et au dessus jusqu'à ceux de cent inclusivement,

.... seize livres depuis ceux de cent jusques à ceux de deux cents inclusivement,

.... dix sept livres depuis ceux de deux cents jusques à ceux de trois cents inclusivement,

.... dix huit livres depuis ceux de trois cents jusques à ceux de cinq cents inclusivement,

.... et enfin vingt livres sur ceux de cent pistoles. (1000 livres).